Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Lyloo Yoga et de son client dans le cadre de la vente de services.
Toute prestation accomplie par Lyloo Yoga implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
L’association Lyloo Yoga s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Tout acompte sur prestation est non remboursable 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Lyloo Yoga serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par chèques vacances / chèques sport ;

  • soit par espèces, en mains propres.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l’association ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

L'association Lyloo Yoga se réserve le droit d'annuler une prestation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

Clause n° 12 : Politique d'annulation

En ce qui concerne les cours, l'annulation doit avoir lieu 24 heures avant la date de participation.

Si aucune annulation n'est clairement mentionnée durant cette période, le paiement du cours concerné sera :

-déduit de l'abonnement, si celui-ci a été réservé au préalable via une carte d'abonné,

-à régler par espèces après édition d'une facture correspondant au montant du cours.

Pour les ateliers, l'annulation doit avoir lieu 1 semaine avant la date de participation.

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